Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Chronique Vésigondine

  • : Le Vésinet
  • : Le Vésinet : chronique vésigondine par Phénix
  • Contact






Rechercher

Hold up Fiscal

La Pravda

4 octobre 2014 6 04 /10 /octobre /2014 09:13

http://ddata.over-blog.com/0/29/14/33/P--tition/T_A_decision.pdf

Chacun appréciera à la lecture du jugement rendu le 30 septembre par le T. A de Versailles le bien fondé de la protestation du sieur M. pour déclarer M B. Grouchko et M. F. Jonemann inéligibles, le tribunal pour sa part a rejeté en bloc cette prétention.

 

 

lire la suite

 


Repost 0
7 mars 2008 5 07 /03 /mars /2008 17:34

En aucune façon un point final à une polémique née de la décision du tribunal administratif deundefined Versailles saisi en tant que juge de la nullité, cette contribution de Martine Offant Rivasi contredit l’interprétation donnée par les proches du maire à celle-ci. On reste sans illusion, elle ne clôturera pas la discussion !

Rappel

undefinedUne alerte rouge avait été activée le 24 janvier 2004 lors de la délibération entérinant le choix fait en violation des règles du concours. Ce n’est pas sans avoir été dûment chapitré par M.O-R que le conseil s’est autorisé à violer ses propres règles en attribuant le marché à Chaslin au lieu de déclarer l’appel d’offre infructueux et de relancer une consultation. C’était en 2002 ! Six ans de perdus ! Le tribunal a depuis constamment débouté la commune qui cherchait à faire admettre la validité de sa délibération.

L’analyse de Mme Offant Rivasi

Autres analyses déjà publiées :

 L'analyse de Zarathoustra

L'analyse d'un proche du maire

Repost 0
3 mars 2008 1 03 /03 /mars /2008 06:39

undefinedSuite de l’analyse des conséquences de l’annulation du contrat de maîtrise d’œuvre. 

Les contradicteurs du Huron semblent s’être désistés**… nombreux sur les marchés à contredire notre chroniqueur, ils tardent à nous transmettre leur contribution : à rester ouverts leurs encriers se seront probablement asséchés. 

Un lecteur, franc maçon en pleine acception du terme - ne situe-t-il pas dans la lignée du Grand Architecte ? analyse la situation créée par la note du maire et son entêtement à poursuivre les travaux. 

 L’analyse d’Imhotep

zara.jpg ** Exception : L'analyse de Zarathoustra 
proche de Mme Morel, vient réfuter - partiellement - l'analyse du Huron, en particulier sur les effets de la nullité du contrat Chaslin sur les contrats d'exécution. Tout en déplorant la complexité de la situation créée par l'obstination du maire, Zarathoustra juge possible - non sans risques - la poursuite des travaux !


Analyse complémentaire (ajout du 3 mars) sous la plume de "Un peu de mesure SVP", qui défend
la thèse de la mairie .

Mais aucun commnentateur n'explique comment débarasser le projet de son péché originel, les 4 millions d'Euros de surcoût! Bien étrange pour des juristes cette mansuétude vis à vis du vice majeur de ce projet...

On attend toujours qu'un exégète nous explique comment ramener ce projet dans les clous juridiques !

Repost 0
2 mars 2008 7 02 /03 /mars /2008 09:56

undefinedLes experts s’étriperont longtemps, des arguments péremptoires s'échangeront d’un bord à l’autre de la patinoire …virtuelle encore. Mais l’essentiel est occulté tant par le maire que par ses « héritiers » pour le projet. Il n’est pas non plus au cœur de l’argumentation de leurs adversaires et de leur héraut, notre Huron.

L’essentiel pourtant réside dans le péché originel dont se projet est frappé. Lundefinedes 4 millions € de surcoût par rapport aux règles que la ville avait fixées. Ces 4 millions motivent de façon récurrente et exclusive les décisions de justice.

4 millions d’euros, c’est le dérapage que l’Ubu a toujours refusé de justifier. Ni Mme Morel, ni Mr Bécue, qui souhaitent peu pou prou la continuation de ce projet et que nous avons personnellement interrogé n’ont reçu d’explications sur l’affectation de cette somme de la part du maire. Dont acte.

4 Millions d’€ injustifiables pour lesquels ni Fouchard l’argentier, ni Friley le dépensier n’ont fourni le début d’une ombre d’explication. Ils avaient limité le coût du projet à12 millions d’€ et ont attribué le marché à un quidam qui en demandait 16 sans sourciller ! Pourquoi ? On les a connu plus diserts pour s’auto satisfaire.

undefinedLes créateurs d’échafaudage juridiques, ils prolifèrent, qui ignorent cette tare existentielle sont condamnés à voir leurs élucubrations frappées de nullité. A peine les processus seront-ils engagés qu’ils trouveront sur leur chemin des cohortes d’administrés habilitées à réclamer le respect du critère fondamental : 12 millions.  

Les commentateurs nombreux qui somment de tourner la page ne doivent pas ignorer leundefined pré requis à toute solution pérenne de sortie du bourbier : vider de sa substance la faute originelle qui colle au projet. Il ne s’agit plus d’agiter un chiffon rouge pour réveiller le bœuf, ni de mener un combat de revanchard mais d’une mesure de salubrité publique. La délibération du 25 octobre dont la finalité était de l’exonérer de sa propre turpitude est illégitime pour cette même raison. Sans compter que le jugement l’a vidé de sa substance puisqu’à rien, rien ne peut être substitué.

Étrange que cet aspect ne soit relevé par aucun des candidats de quelque bord qu’il soit. L’épée de Damoclès devrait pourtant les conduire à proposer une solution pour sortir de ce piège : est-il possible de réaliser le projet initial dans l’enveloppe des 12 millions fixée par le maire ?

undefineda) possible, la barre des 12 millions peut être restaurée. La justice pourrait alors s’intéresser à la bande des 3 F : Foy, Fouchard, Friley. Pourquoi avoir couvert une surfacturation de 4 millions ? Avancer jusqu’à la case Prison ! ou abattre sa carte Joker…

b) impossible, il faut un nouvel appel d’offre portant à 20 millionsUbuFoy1.jpg d’Euros la limite de coût du projet intégral. Ce qui correspond aux 16 millions de 2002 affectés des coefficients d’ajustement. Ce que la commune ne pourra financer sans lever de nouveaux impôts, ce qui lui est interdit, le budget ayant été voté : avancer jusqu’à la case  Impasse !

Qu’Ubu et ses compères se terrent dans leurs tanières pour un dernier goulasch ! Mais que les candidats soient aussi peu prolixes sur leurs propositions pour sortir du piège. Pourquoi ?

Ils ont une semaine pour faire connaître aux électeurs ce qu'ils se proposent de faire, plutôt que de noircir du papier en proférant de fausses assertions, genre "le maire est contraint de stopper les travaux".

 

 

Repost 0
28 février 2008 4 28 /02 /février /2008 15:14

undefinedundefinedJugement rendu le 15 février et communiqué aux parties en date du 27 février en conformité avec les réquisitions du commissaire du gouvernement. 

Le contrat « Chaslin » de maîtrise d’œuvre est annulé. 

La poursuite des travaux se fait en infraction avec les dispositions du jugement depuis cette notification.

publication intégrale le 29 février, l'extrait esentiel :

"Il résulte de l'instruction que" la ville a retenu un projet dont le
montant excédait de plus de 30% ...que les sommes engagées l'ont été postérieurement au jugement du 30 décembre 2005 notamment les contrats de travaux...
Ce marché est nul et de nul effet"



La question à 30 millions d'Euros de Mr Bécaud : "Et maintenant que vais-je faire ?"

en avant première : La réponse d'Isa BEL

Repost 0
18 février 2008 1 18 /02 /février /2008 13:45

undefined…la cour d’appel du tribunal administratif a rejeté, dans son arrêt du 5 février, la requête formulée par Mme Offant Rivasi, Mr Chatard et l’AAPM dans la procédure de contestation de la délibération du 16 décembre 2002, fondatrice du projet de la place du marché.

Sans surprise parce que dans 95 % des cas la cour d’appel confirme la première instance dès lors qu’aucun élément nouveau n’est porté au débat, ce qui était le cas.

Il est inutile de se demander à quelles fins cet appel avait été interjeté, eu égard au commentaire ci dessus. La question n’avait de pertinence qu’avant la saisine de la cour. En matière de droit, comme l’AAPM a fini par le réaliser, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Cet arrêt est indépendant de la décision attendue sur la nullité du contrat Chaslin. Il juge que la mairie était fondée à décider sans concertation avec la population, eu égard au fait que la représentation légale des citoyens  - la majorité des conseillers municipaux - avait entériné ce projet.




Repost 0
16 février 2008 6 16 /02 /février /2008 21:28

undefined…et de bon sens ! Comment mieux préparer la réconciliation des vésigondins au lendemain des élections qu’en accomplissant dès aujourd’hui un geste simple. Un geste symbolique mais emblématique d’une volonté de tourner la page en passant l’éponge. Mme Morel en prend le chemin !

Un médiocrate condamné à l’oubli, a soulevé un mur d’incompréhension en creusant un trou abyssal dans le budget communal. Notre devoir commande à notre mémoire d’en gommer le nom et d’en réparer les dommages.

Dans trois semaines cette parenthèse et son auteur indifféreront, si tant est que des mesures équitables soient prises par le prochain gouvernement. Il s’agit d’indemniser correctement ceux aux quels les turpitudes d’un autocrate auront créé un préjudice.
undefined

Sachez, braves gens, que ce triste sire a dépensé plus de 100.000€ dans la seule année 2007, pour acheter des “conseils“ au but de faire obstruction à la loi.

Les associations dont Mme Morel reconnaît l’importance, et assure qu’  « elle soutiendra les actions proposées » seront fondées à réclamer que la ville leur rembourse les sommes perdues pour faire respecter la loi.

Mme Morel ayant par avance accepté, que feront Bécue, Jonemann, Michel et Varèse une fois parvenu aux affaires ? Quel candidat refusera d’agréer à cette requête de salubrité publique ?

La lettre de Mme Morel

Repost 0
6 février 2008 3 06 /02 /février /2008 20:50

undefinedLe détail des conclusions du Commissaire du Gouvernement étant disponible en version intégrale ou « digest », certains lecteurs souhaiteraient connaître les implications d’un jugement attendu à brève échéance, s’il était conforme à l’avis du commissaire. Un retard dans la transmission d’une réponse en réplique de l’un des avocats explique le délai pris pour sa publication. Aucun des attendus du C. G. n’étant en faveur de la commune on peut exclure – n’en déplaise à Mr Foy ­ ­- que le juge recale son premier conseiller ! 

Sur le site de la ville le maire fait pourtant planer le doute sur la décision et ne renonce pas à passer outre au jugement. Extraits : 

1 « La décision sera rendue dans 15 jours à 3 semaines mais rien ne dit qu'elle sera conforme à l'avis ci-dessus.

2 - Le Tribunal administratif de Versailles avait à examiner la validité du contrat passé enundefined février 2004 avec M. CHASLIN, Le commissaire du Gouvernement a émis l'avis que le contrat devait être annulé. …..  La Ville aura ensuite à prendre les dispositions appropriées concernant ses relations avec M. CHASLIN.
 

Le maire au quel le préfet – fait rarissime - a fait connaître en "attente" de ce jugement son opposition à la délibération du 25 octobre prise pour contourner l’autorité absolue de la chose jugée aurait choisi de s’obstiner !  

Étude de la situation juridique

 

Repost 0
6 février 2008 3 06 /02 /février /2008 11:44

undefinedTribunal administratif de Versailles.

Sur 3w.levesinet.com et nulle part ailleurs les conclusions de Mr Grimaud, premier conseiller, commissaire du gouvernement. Version intégrale ou un "digest" de l'essentiel des conclusions.

Le jugement du tribunal administratif de Versailles est actuellement à la relecture chez le président, Mme de Segonzac. Il devrait être publié rapidement. Vous le trouverez en intégralité sur ce blog dès qu’il sera accessible.
 

L’intégralité des conclusions

L'essentiel des conclusions du Tribunal administratif


Repost 0
31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 09:19

Le dénouement approche et le bras de fer continue. La présidente du tribunal administratif rendra son jugement cette fin de semaine. A-M Foy continuera-t-il à se jouer de la justice ? Se mettra-t-il hors la loi ? 


cchatard1.JPGLa superbe d’A-M Foy en a pris un sérieux coup avec la divulgation hier auundefined Conseil Municipal par Claude Chatard de la lettre du sous préfet relative à la délibération du 25 octobre 2007. Faisant suite au communiqué cinglant de Mr Mouchel Blaisot publié par le Courrier des Yvelines, intimant au maire la construction de 600 logements sur les terrains de l’Hôpital, ce refus de la préfecture d’avaliser la combine imaginée par le maire pour échapper à l’annulation de son projet atteste des réactions de rejet que suscite dorénavant AM Foy dans la Haute Administration. Cette annulation de la délibération qui devait permettre de substituer un nouveau maître d'oeuvre à Chaslin, information que nous vous donnions dès le 23 janvier, compromet la poursuite du chantier si le jugement de Mme Fuchs confirme les conclusions du commissaire du gouvernement.  


undefined La prétention du maire d'ignorer ce rejet de la délibération telle qu’il l’a exprimée en Conseil est exorbitante. Le conduira-t—elle derrière les barreaux pour délit d’entrave ? Le feuilleton continue.


Le courrier du sous préfet 

Lettre de JF BEL** au sous préfet

* Le maire d'une commune est Officier de police judiciaire

**  JF BEL est déjà président du conseil d'administration de l'hopital du Vésinet !

Repost 0