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Chronique Vésigondine

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Hold up Fiscal

La Pravda

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                                                               2 décembre 2007

 Mon Cher Claude,

Ta lettre manuscrite du 22 octobre dernier au Conseil, publiée sur Internet, fait désormais l’objet d’un débat public, ce qui m’oblige à en faire une critique détaillée, pour la bonne information des vésigondins.


L’objet de la délibération N°4 sur laquelle tu t’es abstenu, ce qui me paraît normal compte tenu de tes positions antérieures que je respecte, était double.

Il s’agissait de l’attribution à un groupement « architecte-bureau d’étude » d’une double mission :

-         dans une tranche ferme, une mission dite de synthèse (mission N°1)

-         dans une tranche optionnelle, une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution (mission N°2)

La mission N°1 (tranche ferme) concerne la coordination détaillée au niveau de la superposition des plans d’exécution et des réservations dans les études d’exécution des 20 corps d’état concernés par le projet.


Il est en effet apparu, après le dépouillement de l’ensemble des offres, que cette mission, usuellement attribuée soit au lot « gros-œuvre » soit au lot techniquement le plus complexe en matière de réservation, généralement le lot « chauffage-ventilation-climatisation », n’avait été prise en compte par aucune des entreprises soumissionnaires. Cette lacune est clairement due à une imprécision dans la définition de la maîtrise d’œuvre technique et relève clairement de la responsabilité du bureau d’études techniques du maître d’œuvre. Il faut reconnaître que la tâche de ce dernier n’a pas été facilitée par l’enchaînement de consultations et appels d’offres successifs lié à l’insuccès de certains d’entre eux, et par là, au redécoupage de certaines tâches et des cahiers des charges correspondants rendus ainsi nécessaires.

Bref, les conséquences financières de cette lacune sont à la charge du maître d’œuvre et ceci sous la forme suivante :

Le montant des prestations permettant d’assurer cette mission indispensable est inscrit dans la marge de dépassement de 2,5% autorisée au maître d’œuvre dans la phase d’exécution postérieure à la consultation des entreprises, marge au delà de laquelle les dépassements sont imputés audit maître d’œuvre et prélevés sur ses honoraires.

Ladite marge a été budgétée, à titre conservatoire dans le budget voté antérieurement par le conseil.


Ta remarque relative à un sur-dépassement de coût lié à cette mission est donc sans objet.


La mission N°2 est une mission de maîtrise d’œuvre d’exécution.

Avant de répondre à tes commentaires concernant la « morale » et les « coûts », je souhaite préciser les points suivants.


Premier point : il est extrêmement courant, dans le secteur privé de confier une maîtrise d’œuvre d’exécution à un maître d’œuvre différent de celui qui a fait la conception.

Deuxième point : il s’agit ici d’assurer à un instant, à un stade et à une date inconnus une maîtrise d’œuvre d’exécution en cas de défaillance forcée du maître d’œuvre de conception due à une éventuelle réfaction ou résolution de son contrat. C’est la raison pour laquelle la maîtrise d’ouvrage a décidé d’associer les deux missions et de les confier à un groupement.


La mission de synthèse constituant la tranche ferme impose en pratique, par sa nature, au groupement soumissionnaire de prendre connaissance et ce, d’une manière très approfondie, de l’ensemble des dossiers du projet, préparant ainsi le groupement retenu à d’éventuelles tâches d’exécution si lesdites tâches lui étaient attribuées au titre des tranches conditionnelles.


A noter maintenant que les tâches en question sont détaillées dans la délibération, en conformité avec la loi MOP, chiffrées séparément, attribuables séparément en fonction du stade d’exécution auquel le groupement serait appelé à intervenir.


A noter enfin que chacune de ces tâches reste à l’intérieur du budget prévu pour ces mêmes tâches au titre du contrat de maîtrise d’œuvre actuellement en vigueur et que les dépenses y afférentes viendraient se substituer et non s’ajouter en cas de transfert de ces tâches. Là encore ta remarque sur les éventuels sur-dépassements me paraît sans objet.


Enfin ta remarque d’ordre moral : c’est ton droit le plus strict d’exprimer le sentiment que la commune chercherait à contourner par avance une décision de justice.


C’est notre droit de considérer qu’il serait complètement irresponsable de ne pas anticiper sur les conséquences d’une décision de justice dont on ne connaît aujourd’hui ni la nature, ni les éventuelles conditions pratiques d’application, ni l’échéance, pour régler, à un stade aujourd’hui inconnu, les problèmes d’un chantier en cours sur lequel sont engagées une vingtaine d’entreprises.


Voilà donc, mon Cher Claude, la mise au point que je souhaitais faire en regrettant qu’elle n’ait pu avoir lieu avant le conseil.


J’ai précisément fait tous ces commentaires au conseil et seule la publication à ton insu de ta lettre  en dehors du contexte, sans les explications données devant l’assemblée délibérante, m’oblige  à faire cette mise au point pour éviter que  ladite lettre ne continue à être indûment exploitée.

Dans tout cela, chacun prend ses responsabilités.


Ta position personnelle sur ce projet était à l’origine qu’il ne fallait pas faire l’étage complémentaire de la MJC. Ma position à l’origine était qu’il ne fallait pas faire le marché couvert que tu défendais pour le bien du commerce local. Nous en avons tous débattu dans la définition du programme.


Lors de la prise de décision finale, tu n’as pas voté la motion qui concerne l’étage complémentaire. Je l’ai déjà dit, je respecte cette décision et les abstentions qui s’ensuivent.


J’ai voté le projet complet avec son marché couvert et j’assume.

C’est ma tâche, pas vraiment facile, et ma responsabilité, avec Jean-Louis Nicolas, de le mener à bien. Il fait l’objet de beaucoup d’attaques, certaines de bonne foi, d’autres moins loyales.

Je dois au moins corriger ce qui pourrait constituer involontairement une désinformation manifeste.


Bien à toi


Jacques Frilley

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