Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog

Chronique Vésigondine

  • : Le Vésinet
  • : Le Vésinet : chronique vésigondine par Phénix
  • Contact






Rechercher

Hold up Fiscal

La Pravda

/ / /

 
Dans le dédale des procédures et contre procédures issues du projet “place du marché“ nous ne nous intéresserons qu’à celle qui peut encore influencer le cours du projet. D’autres sont jugées et ne viendront plus perturber le déroulement des opérations, on les ignorera. Enfin une décision est attaquée sur la forme devant le Conseil d’État. Cette action n’a pas d’incidence puisqu’au cas où le jugement serait cassé pour vice de forme, une cour d’appel se ressaisirait de l’affaire et conforterait (95%) le premier jugement. C’est une opération purement dilatoire.

Saisi par le cabinet Sarfaty, candidat malheureux à l’appel d’offre de maîtrise d’oeuvre, le tribunal administratif de Versailles, statuant comme juge de l’annulation, a jugé que les règles d’attribution du marché de la patinoire n’étaient pas conformes au code du marché public et a annulé les actes détachables du contrat conclu avec le cabinet Chaslin (délibération autorisant le maire à signer ce contrat notamment) avec des attendus sévères à l’encontre de la mairie du Vésinet pour dépassement de 4 millions d’€, soit 25%, de l’enveloppe fixée.

Le juge de l’annulation qui annule certains actes détachables du contrat ne peut étendre au contrat lui-même la décision prise à l’encontre de ces actes bien qu’il ait annulé ces derniers. C’est à un deuxième juge, le juge du contrat, qu’il revient de confirmer, voire d’infirmer, la première décision en étendant ses effets au contrat lui-même.

Ce second juge peut être saisi par le candidat malchanceux ou par l’un des deux co-contractants – à savoir la mairie ou le bénéficiaire dont le contrat a été recalé. On se doute que ni l’un ni l’autre ne se soit précipité pour obtenir cette extension. Mais le juge de l’annulation peut enjoindre une collectivité mise en cause de saisir le juge du contrat sous astreinte. La mairie fut donc enjointe de saisir le juge du contrat sous peine d’une astreinte de 300€ par jour, ce qu’in fine elle se résolut à faire.

Le juge du contrat après le dépôt des conclusions du commissaire du gouvernement, sévères à l’encontre de la commune, va – en toute vraisemblance - prononcer la résolution du contrat conclu avec le cabinet Chaslin.

Les conséquences inéluctables de cette décision seront :

a)  l’obligation de choisir un autre architecte pour les missions encore à exécuter, dont notamment, la surveillance des entrepreneurs sur le chantier (le maître d’œuvre étant l’interlocuteur obligatoire des entreprises, dont l’entreprise Grosse).

A ce stade le rejet par le préfet de la délibération du maire en date du 25 octobre porte un coup fatal ( ?) à la stratégie de contournement de la mairie. En effet alors qu’elle avait anticipé l ‘annulation du contrat Chaslin de maîtrise d’œuvre, elle avait conclu un contrat de substitution avec le cabinet Bidot Architectes et Associés.

La capacité de la mairie à s’exonérer de l’autorité absolue de la chose jugée en faisant signer un contrat dont l’objectif est de contrevenir aux effets de l’annulation du contrat Chaslin a été dénoncée par le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 18 janvier 2008 comme contraire aux obligations qui découlent de l’annulation de la procédure de l’appel d’offre.   

On peut s’attendre à ce que le maire outrepasse ce refus du préfet d’entériner la délibération.

b)  des retards important dans le déroulement du chantier, le choix de ce second architecte ne pouvant être réalisé qu’à l’issue d’une procédure de publicité et de mise en concurrence d’une durée d’environ 18 mois, les entrepreneurs ne pouvant réaliser les travaux sans architecte,

Cette situation, prévisible, entraînera nécessairement des coûts complémentaires en plus de toutes les dépenses déjà engagées, puisque le nouvel attributaire devra nécessairement reprendre / refaire ce qui aura commencé à être construit. Plus les pénalités de rupture à l’encontre de la commune au motif que nul n’est censé ignorer la loi. Sans compter l’extension de la gène pour les riverains et la perpétuation de la situation d’absence de patinoire.

En conclusion, c’est en toute connaissance de cause que le Maire et son équipe conduisent le projet à une impasse coûteuse et génératrice de retard pour la commune. Ils ont tenté d’exploiter une incohérence du droit administratif, corrigé depuis, pour réaliser un projet attribué en dépit d’un vice rédhibitoire connu de tous : le surcoût de 4 millions d’Euros par rapport au budget imparti. 

Quelque soit le jugement porté sur le projet "patinoire – centre multi activités", le maire et ses acolytes se sont fourvoyés dans une impasse juridique dont la sortie rendra exsangues les finances de la commune.

 

Le 6 février 2008

Partager cette page

Repost 0
Published by